Chronique Référendum 4

La démocratie participative est renforcée.

L’Union Européenne reconnaît une double légitimité : celle des Etats et celle des citoyens (1^er article). Un droit d’initiative citoyenne est institué, qui permet à un million de citoyens de l’Union, issus de différents Etats membres, d’inviter la Commission à soumettre une proposition législative (art. I-46). Le dialogue civil et social est consacré avec la reconnaissance de divers mécanismes de consultation, notamment le sommet social tripartite sur la croissance et l’emploi (art. I-47). La transparence des travaux du Conseil lorsque ce dernier délibère sur une loi européenne permet une réelle information et participation de la société civile (art. I-49). La Convention, composée essentiellement de représentants des peuples et dont les travaux sont publics, est pérennisée pour les révisions ultérieures de la Constitution (art. IV-7).