Chronique Référendum 3
Le Parlement européen vote désormais quasiment tous les textes européens : il devient un véritable colégislateur avec le Conseil (dans 95% des décisions). Le Parlement européen obtient un droit de décision égal à celui du Conseil en matière budgétaire, notamment pour la procédure budgétaire annuelle (art. III-310), alors que le Conseil a aujourd’hui le dernier mot sur les dépenses obligatoires. Par ailleurs, il obtient un droit d’approbation sur le cadre financier pluriannuel (alors qu’il n’avait pas voie au chapitre jusqu’à présent). Il élit le président de la Commission, qui sera proposé par le Conseil sur la base des résultats des élections européennes (art.I-26). Avant de proposer un candidat, le Conseil européen devra également avoir une concertation avec le Parlement. Le Parlement européen a désormais un droit d’initiative en matière de révision de la Constitution, au même titre que le Conseil et la Commission (art. IV-7). Le Parlement Européen est l’institution qui sortira la plus renforcée par le traité constitutionnel.