Chronique Référendum 2

Les droits des citoyens au cœur de la construction européenne.

C’est la première fois qu’un traité européen consacre les droits des citoyens,  qui vont s’imposer comme une référence juridique incontournable (partie II) : de nombreux et importants droits sociaux : droit de négociation et d’actions collectives, y compris la grève, protection en cas de licenciement injustifié, droit à la limitation de la durée du travail, droit d’accès aux services sociaux, droit à une aide sociale et  à une aide au logement, accès  aux services publics….S’y ajoutent des droits « nouveaux », en phase avec l’évolution du monde : droit à une bonne administration, protection des consommateurs, protection des données à caractère personnel, pluralisme des médias, liberté des arts et des sciences. Ces droits s’imposent à l’Union, à toutes ses institutions, organes et agences. Ils s’imposent aux Etats lorsqu’ils veulent mettre en œuvre les lois européennes. Les politiques les mettent en œuvre, la Cour de Justice sanctionne leur violation.