Chronique Référendum 9

L’émergence d’une véritable défense européenne autonome.

Une clause de défense mutuelle (art. I-40) et une clause de solidarité (art.I-42) affirment, pour la première fois, le principe d’un devoir d’assistance mutuelle entre Européens, y compris par des moyens militaires, face à tout type de menaces.

Une extension des missions que l’Union peut mener dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense à la lutte contre le terrorisme, les missions de prévention des conflits, les missions de stabilisation post-conflit  (art. I-42).

La mise en place d’un embryon d’une armée européenne avec la  « coopération structurée » (art. I-40) qui rassemble des Etats membres remplissant des critères plus élevés et souscrivant à des engagements renforcés en matière de défense, a vocation à remplir les missions les plus exigeantes sur le plan militaire pour le compte de l’Union dans son ensemble. Par ailleurs, des coopérations renforcées entre quelques Etats membres dans le cadre de l’Union sont désormais possibles (alors qu’elles étaient impossibles jusqu’à présent) et permettront de renforcer l’intégration.

Une Agence européenne de l’Armement est également créée (art. I-40) afin de promouvoir le développement d’une politique européenne de l’armement et coordonner l’effort d’équipement des différentes armées nationales.