Chronique Référendum 19

Article I-3 - Pour la première fois, l’Europe se fixe des objectifs sociaux.

Alors que dans le traité de Rome (marché commun), l’acte unique (marché intérieur), le traité de Maastricht (monnaie), la question économique était traitée de façon quasi exclusive, la Constitution met au premier plan des objectifs sociaux. C’est la gauche européenne qui a obtenu ces avancées.

Ces objectifs trouvent déjà une première concrétisation dans la Constitution elle même (avec notamment la Charte des droits fondamentaux, la reconnaissance des services publics ou le sommet social annuel.)

Les principes fondateurs contenus dans le préambule de la Constitution française qui définit les droits des citoyens ont souvent servi de socle à des combats contre des lois qui portaient atteinte aux principes de la République. A l’échelle de l’Europe, ces obligations en étaient absentes. On pouvait donc promulguer des directives sans s’occuper d’une quelconque contrainte sociale. Avec la Constitution, ce qui était possible en France le sera en Europe.

Le texte : (en rouge, ce qui est nouveau par rapport aux traités existants)

1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières

intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.

3. L'Union œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance

économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement

compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et

d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.

Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales,

l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits

de l’enfant.

Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.

Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au

développement du patrimoine culturel européen.

4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses

intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la

solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la

pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu'au strict

respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte

des Nations unies.

5. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui

sont attribuées dans la Constitution.