Le dialogue social

Motions	A	B	C	D	E	F
Note/4 pts	0,5	0,5	2	1	2,5	1

Peu de propositions concrêtes. Toutes les motions sont éloignées des 4 points.

Motion A

Changer les règles et la pratique du dialogue social. Renforcer "les syndicats dans leur représentativité et donc dans leur légitimité à négocier des accords". "Faire en sorte que tous les salariés puissent être représentés, quel que soit le statut et la taille de l’entreprise dans laquelle ils travaillent".

Motion B

Les syndicats doivent pouvoir utiliser les réseaux d’entreprise pour communiquer avec les salariés.

Motion C

- accord majoritaire des salariés, avec des organisations considérées comme représentatives en fonction du vote des salariés aux élections professionnelles
- défense du principe de faveur, reposant sur une hiérarchie des normes du niveau interprofessionnel à l’entreprise en passant par la branche, dans un sens protecteur du salarié
- développement du dialogue de branche et territorial pour les salariés des petites entreprises (un salarié sur deux en France)
- financement public des syndicats

Motion D

"La négociation collective doit être un mode naturel de définition des conditions de travail. Nous avons besoin de syndicats forts et représentatifs. Nous devons débattre avec eux des moyens de les renforcer: par exemple donner à chaque salarié un chèque syndical (financé par l’entreprise et l’Etat) pour le verser au syndicat de son choix; organiser les élections professionnelles (comités d’entreprises comme délégués du personnel) tous les deux ans le même jour en France."

Motion E

Deux évolutions sont préconisées :
- Des syndicats plus représentatifs, plus présents dans les entreprises et disposant d’un nombre plus élevé de membres. Il faut pour cela "réformer la composition des conseils d’administration des entreprises avec une représentation des salariés à hauteur de 30 %". Il faut également "encourager un syndicalisme rendant davantage de services aux adhérents (accueil et conseil aux nouveaux salariés, assistance juridique à toutes les étapes du contrat de travail, etc.). Il faut enfin "créer le chèque syndical pour favoriser les nouvelles adhésions".
- Donner toute sa place à la négociation collective, dans le cadre fixé par la loi, en respectant le rôle des partenaires sociaux. Lorsqu’il demandera aux partenaires sociaux de négocier un texte, le gouvernement devra s’engager à présenter au Parlement un projet de loi reprenant les termes de l’accord (le Parlement gardera bien entendu son droit d’amendement).

Motion F

- Pour un financement public des organisations syndicales : "Nous souhaitons donc instaurer un financement public sur le modèle utilisé actuellement pour les partis politiques. Le financement des syndicats sera issu d’un impôt versé spécifiquement à cette fin par chaque citoyen et par chaque entreprise".
- Pour une représentation de tous les salariés
- La participation des salariés aux actes de gestion de l’entreprise